C’est par une Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 que le système des titres-restaurant a été instauré. En 2017, le titre restaurant fêtait ses 50 ans. Il concerne environs 3,5 millions de personnes. Il était classiquement édité sous la forme papier mais un décret du 6 mars 2014 n° 2014-294 encadre depuis le 2 avril une dématérialisation du titre restaurant.
Articles récents
- Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain
- Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
- Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
- Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain- Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche versées aux employeurs d’apprentis sont révisées par décret
- Le PLF pour 2026 prévoit d’instaurer une contribution de 50 € pour les saisines prud’homales et civiles
- Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
- Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?



