Pour l’instant une négociation est en cours pour la redéfinition des cadres, elle abordera probablement la question de la redéfinition des assimilés cadres. La négociation se déroule en ce moment, la dernière réunion a eu lieux le 5 mars 2019, d’autres réunions sont prévues dont notamment la dernière connue à ce jour le 19 Avril 2019.
Une référence toujours possible aux articles 36, 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947 pour la détermination du caractère collectif du régime de prévoyance