Dans cette affaire, un syndicat de l’entreprise s’affilie à la CFDT pour les élections professionnelles. Il obtient 10 % des suffrages et devient représentatif. Il désigne un salarié comme représentant syndical au comité d’entreprise (CE).

Désaffiliation confédérale : la confédération libre de nommer un nouveau représentant syndical au CE