Le salarié qui subit un accident ou une maladie professionnelle ou non professionnelle peut être déclaré inapte. À la suite de cette déclaration, l’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour reclasser ou licencier le salarié.
Inaptitude : jusqu’à quand rémunérer le salarié dont le versement du salaire a repris?