Le salarié qui subit un accident ou une maladie professionnelle ou non professionnelle peut être déclaré inapte. À la suite de cette déclaration, l’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour reclasser ou licencier le salarié.
Articles récents
- L’actualité relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Le taux et le périmètre du versement mobilité et du versement mobilité régional et rural vont évoluer au 1er janvier 2026
- Le ministère du Travail met à jour sa fiche pratique relative aux aides à l’embauche d’apprentis
- Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain
- L’actualité relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Le taux et le périmètre du versement mobilité et du versement mobilité régional et rural vont évoluer au 1er janvier 2026
- Le ministère du Travail met à jour sa fiche pratique relative aux aides à l’embauche d’apprentis
Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain



