Comme à chaque fin d’année, le budget alloué à la Sécurité sociale est adopté par le biais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
La publication au Journal Officiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019Articles récents
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- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
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