Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société dans laquelle il a été transféré.
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Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société dans laquelle il a été transféré.