La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité.
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistesArticles récents
- Licenciement économique : l’employeur doit préciser les critères de départage des candidatures dans l’offre de reclassement, sous peine de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse
- Violation d’une clause de non concurrence par le salarié : la perte de son droit à l’indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l’avenir
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2025
- Le covoiturage avec un membre de la famille entre dans le champ du forfait mobilités durables
- Compte professionnel de prévention : la déclaration des salariés ex-posés aux facteurs de risques doit être effectuée avant le 6 ou le 15 janvier 2025