La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 avait obligé les entreprises de plus de 50 salariés à être couvertes par un accord collectif ou à défaut par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés appelés plus communément les « accords seniors ».
L’ancienne pénalité seniorsArticles récents
- Une proposition de loi vise à soumettre les futurs projets de loi à des « tests PME »
- Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
- Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
- La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
- Les étudiants de Grenoble INP Pagora ont visité C!Print