Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé, en cas de changement de tiers-déclarant par l’employeur, les points à surveiller particulièrement pour la continuité des informations transmises via la DSN.
DSN : les précautions à prendre