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La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée

par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été définitivement adoptée le 25 juillet 2021. Il faut maintenant attendre l’issue des saisines du Conseil constitutionnel. Après quoi, la loi pourra être publiée et entrer en vigueur. A titre indicatif, le...

Loi climat et résilience : les questions environnementales intègrent les relations collectives du travail

par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience ») a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021. Le texte doit encore être promulgué et être publié au Journal officiel...

Protocole sanitaire en entreprise : les changements au 30 juin 2021

par GMI | Juil 7, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et la fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise ont été mis à jour au 30 juin 2021 concomitamment à la nouvelle phase de levée...

Le régime des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

par GMI | Juin 22, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin 2021 (décret n°2021-271 du 11 mars 2021, article 2), vient d’être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 par un décret n°2021-770 du 16 juin 2021 paru au Journal officiel (JO) du 17...

L’essentiel à savoir sur le Pass sanitaire

par GMI | Juin 15, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements (décret n°2021-724 du 7 juin 2021, Journal...

Santé au travail : la possibilité de reporter certaines visites médicales est prolongée par décret

par GMI | Juin 15, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

Un décret n°2021-729 du 8 juin 2021 (Journal officiel (JO) du 9 juin) vient prolonger la possibilité de reporter certaines visites médicales des salariés, en modifiant le décret n°2021-56 du 21 janvier 2021. Rappels Lors de la première période d’état d’urgence, un...
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  • Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
  • Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
  • Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel

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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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