par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, l’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat » (Journal officiel (JO) du 17 août 2022), a étendu le… Déduction cotisations heures...
par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale du 28 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a confirmé la fin du régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle, au… Indemnités...
par GMI | Oct 18, 2022 | Fiscalité
Un décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 9 octobre 2022), et un arrêté du même jour (JO du 9 octobre 2022), sont venus fixer les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et… Facturation...
par GMI | Oct 11, 2022 | Fiscalité
À compter du 1er octobre 2022, les conditions générales de vente (CGV) des professionnels devront intégrer de nouvelles mentions relatives aux garanties légales, et de nouvelles informations…...
par GMI | Oct 4, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a étendu le bénéfice de la déduction forfaitaire de cotisations patronales aux entreprises de 20 à moins de 250 salariés à compter du… BOSS déduction...
par GMI | Sep 20, 2022 | Fiscalité
Le 1er août 2022, l’administration fiscale a mis à jour sa « Foire aux questions » consacrée à l’obligation de facturation électronique, apportant ainsi des précisions sur les documents visés par cette obligation… Facturation...
Le programme du 13ᵉ Congrès du GMI enfin dévoilé : cap sur l’innovation et les transitions du secteur !
Koenig & Bauer révolutionne l’impression avec son initiative « protected at print »*