Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant d’organiser le travail comme il l’entend, il connaît un certain nombre de limites, et notamment celle consistant à obtenir l’accord du salarié en cas de modification du contrat de travail. Parmi les éléments relevant d’un tel régime figure, dans une certaine proportion, l’horaire de travail, et ce, notamment, lorsque les horaires sont contractualisés. À l’inverse, cette contractualisation des horaires ne peut être faite de manière à « permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail« .
Articles récents
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026
- Prime carburant : les dernières précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Transparence salariale : le ministère du Travail publie une boîte à outils pour aider les entreprises en vue de leurs futures obligations
- Les modifications de la réglementation applicable au travail en France des ressortissants étrangers intéressant les employeurs
- Maladie professionnelle « hors tableaux » : l’employeur peut désormais contester le taux d’incapacité « prévisible »
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026



