Dans un entretien au Parisien (03/05), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que les obligations fiscales et sociales liées au passage de 19 à 20 salariés seraient supprimées par la loi « Pacte ». À l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap, celles-ci seront désormais prises en charge par l’État pour un coût de 500 millions d’euros, a affirmé le ministre de l’Économie. Par ailleurs, poursuit-il, « les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant cinq années consécutives pour voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées ».
Le seuil de 20 salariés