À titre de rappel, un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, ou loi « Marche du travail », avait été présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022. Après l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022, le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 25 octobre 2022… Loi "Marché du travail"
Articles récents
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est fixée à 635,71 € au 1er avril 2024
- Prévoyance « frais de santé » : doublement des participations forfaitaires à compter du 15 mai 2024
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté le 24 avril en Conseil des ministres
- L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation est supprimée par décret
- Congés payés et arrêts maladie : la loi est entrée en vigueur le 24 avril