La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références … 
Factures
- Les missions des référents handicap seront bientôt encadrées par décret
- Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre un droit automatique à réparation
- Consultation du CSE sur le reclassement du salarié inapte : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Échanges internationaux : de nouvelles mentions obligatoires sur les factures à partir du 1er janvier 2027
Imprimerie : où va réellement le marché ?