Un décret n° 2026-86 du 13 février 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 février, est venu préciser et clarifier le régime applicable au reliquat susceptible d’être dû à l’issue d’un accord agréé au titre de…
OETH
OETH
OETH
Articles récents
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée
- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis bientôt réactivée