La Cour de cassation a confirmé, le 10 septembre, qu’un salarié tombant malade pendant ses congés peut reporter les jours non pris. Une décision qui aligne la France sur la directive européenne de 2003, et qui met fin à des années de flou juridique.
Une inquiétude croissante chez les employeurs
Si la mesure réjouit les organisations de salariés, elle fait grincer des dents dans les rangs patronaux. La CPME dénonce « un signal négatif » envoyé à l’économie française. Dans les petites structures, la crainte est palpable : un congé reporté peut désorganiser toute une équipe et fragiliser une trésorerie déjà tendue.
Un débat politique sous haute tension
Au-delà du choc immédiat, l’arrêt relance un débat politique sensible. Le gouvernement, qui projetait de durcir l’accès aux arrêts maladie pour contenir les dépenses sociales, se retrouve contraint d’aménager le Code du travail. La France ne peut en effet ignorer la jurisprudence européenne sans s’exposer à des sanctions. Entre fidélité à la « valeur travail » et respect du droit communautaire, l’exécutif devra trouver un équilibre pour éviter d’alimenter la défiance des entreprises tout en préservant les droits sociaux.
Des zones d’ombre qui appellent des précisions
La décision ouvre de nombreuses questions pratiques : délais pour notifier l’employeur, conditions du report, rétroactivité éventuelle… Autant de points que seule une intervention législative pourra clarifier. Sans cela, la crainte d’un afflux de contentieux reste vive, en particulier de la part d’anciens salariés réclamant une régularisation.
Dans le secteur de l’imprimerie, où les marges sont déjà malmenées par la hausse des coûts et la concurrence internationale, la décision inquiète fortement les dirigeants d’entreprise. Le GMI estime que ce nouveau droit « risque de paralyser la production lors des pics d’activité ». Avec des effectifs souvent réduits et des plannings millimétrés, la réorganisation liée au report des congés pourrait se traduire par des retards de livraison ou la nécessité de recourir à l’intérim, grevant encore davantage les comptes. « Nos entreprises ne peuvent pas se permettre une telle incertitude sociale, alors que la filière se bat déjà pour survivre ».
Un casse-tête social et budgétaire
Entre une Europe qui impose ses standards sociaux et un patronat inquiet de voir les charges s’alourdir, la décision de la Cour de cassation agit comme un révélateur. Elle met en lumière les tensions entre protection du salarié, compétitivité économique et maîtrise de la dépense publique. Dans un pays déjà traversé par un débat sur la valeur travail, la question du report des congés risque bien de devenir un nouvel affrontement politique et social de premier plan.
