Rupture conventionnelle : demander à un salarié qui a commis une faute grave de choisir entre un licenciement et une rupture conventionnelle caractérise-t-il un vice du consentement ?

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2023. En l’espèce, un ouvrier du bâtiment avait refusé de porter ses équipements de sécurité. En effet, selon les faits, le salarié avait travaillé à plusieurs reprises « sans le harnais de sécurité et sans casque »… Rupture conventionnelle