Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contentieux ultérieur sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du salarié, les échanges entre le médecin du travail et l’employeur, postérieurs à l’avis d’inaptitude, peuvent être utilisés par ce dernier pour étayer l’impossibilité de reclassement, et ce, même si ce sont de simples courriels.

En l’espèce, un salarié a été engagé par une société en qualité de conducteur livreur le 23 janvier 1992. Victime d’un accident du travail le 29 mai 2013, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Le 19 mai 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Impossibilité de reclassement