La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet.
Articles récents
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- Un simulateur d’obligations sociales est mis à disposition des entreprises
- L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
- DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté



