Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit…
Articles récents
- (pas de titre)
- Jean JÉNIN, dirigeant de l’Imprimerie des Hauts de Vilaine : l’alliance du savoir-faire traditionnel et de l’innovation durable
- Les arrêts de travail peuvent désormais être contrôlés par visioconférence
- Les précisions de la Cour de cassation sur le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
- L’ANACT publie un kit de prévention contre les violences sexistes et sexuelles à destination des référents CSE et des employeurs
- (pas de titre) Article 20825
- Jean JÉNIN, dirigeant de l’Imprimerie des Hauts de Vilaine : l’alliance du savoir-faire traditionnel et de l’innovation durable
- Les arrêts de travail peuvent désormais être contrôlés par visioconférence
- Les précisions de la Cour de cassation sur le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés
- L’ANACT publie un kit de prévention contre les violences sexistes et sexuelles à destination des référents CSE et des employeurs



