Pendant longtemps le juge avait tendance à rapprocher les modes de rupture du droit du licenciement, ainsi le régime du plan de départ volontaire était attiré par les règles prévues en cas de licenciement économique. Le législateur en instaurant la rupture conventionnelle collective a entendu l’écarter de cette règlementation, bien qu’il applique pour partie les mêmes règles.
Le droit du licenciement économique écarté lors d’une rupture conventionnelle collective