Un salarié est licencié pour faute grave suite à son refus de se voir appliquer la clause de mobilité ; refus qu’il allègue être légitime dans la mesure où l’employeur ne proposait pas de prendre en charge les frais de déplacement supplémentaires liés au changement d’affectation et donc, selon lui, le mettait ainsi dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles.
Le refus de la mise en œuvre d’une clause de mobilité