L’avis d’inaptitude d’un salarié fait naître pour l’employeur une obligation de reclassement. Néanmoins, la loi du 8 août 2016 prévoit deux cas de dispense de recherche de reclassement : fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.
Articles récents
- Loi de finances pour 2026 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
- Compte personnel de formation : les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées par décret
- IA Générative : le Groupement des Métiers de l’Impression lance une enquête auprès de ses adhérents
- Les nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage applicables à partir du 1er mars 2026
- Loi de finances pour 2026 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
- Compte personnel de formation : les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées par décret
IA Générative : le Groupement des Métiers de l’Impression lance une enquête auprès de ses adhérents- Les nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage applicables à partir du 1er mars 2026



