Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Le Smic est revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 avril, a revalorisé le Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du travail (voir actualité du 19.04.2023 : « Le taux horaire du SMIC brut devrait passer à 11,52 € au 1er mai 2023)… Revalorisation SMIC