Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La faute grave du salarié n’interdit pas à ce dernier de demander réparation à son employeur si le licenciement est vexatoire
Déc 23, 2020
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié régulièrement licencié pour faute grave peut réclamer des dommages…
Licenciement vexatoire
La réforme du dispositif d’activité partielle ne s’appliquera pas pleinement au 1er janvier 2021
Déc 22, 2020
Un projet de décret transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle le 15 décembre 2020 prévoit de reporter…
Réformes APLD
Les conséquences d’une fixation tardive des objectifs du salarié sur sa part variable de rémunération
Déc 22, 2020
Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ?
Fixation tardive des objectifs du salarié