Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités pratiques d’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire pour les salariés symptomatiques
Jan 19, 2021
A titre de rappel, un décret n°2021-13 du 08 janvier 2021 a fixé les règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires Covid-19. Dans une actualité en date du 15 janvier 2021, l’Assurance Maladie…
Modalités pratiques
Conférence de presse du 14 janvier 2021 : un point sur les nouvelles annonces du gouvernement
Jan 19, 2021
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean CASTEX a an- noncé la mise en place du couvre-feu à 18 heures généralisé à l’ensemble du territoire national.
Annonces gouvernementales
Des précisions sur l’application de la prescription en matière salariale
Jan 19, 2021
Dans un arrêt en date du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’application des dispositions transitoires de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013…
Application de la prescription