Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un salarié visé par une enquête pour harcèlement moral n’a pas à en être préalablement informé
Mar 30, 2021
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une enquête effectuée à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral…
Harcèlement moral
Une nouvelle instruction de la DSS sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
Mar 30, 2021
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé, le 5 mars 2021, une nouvelle instruction précisant les modalités d’application des dispositifs…
DDS
Les modalités des prêts participatifs pour les entreprises publiées au JO
Mar 30, 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer…
Modalités des prêts