Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
FNE-formation : une instruction de la DGEFP fait évoluer le dispositif
Sep 21, 2021
Une instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en date du 7 septembre 2021 a fait évoluer le dispositif du FNE-formation…
FNE-Formation
Activité partielle « personnes vulnérables » : de nouveaux critères au 27 septembre 2021
Sep 14, 2021
Un décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 est venu définir une nouvelle liste de critères permettant d’identifier les personnes vulnérables susceptibles de développer…
Activité partielle
Aide à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation : une prolongation annoncée jusqu’au 30 juin 2022
Sep 14, 2021
Lors de son discours prononcé à l’occasion de la clôture du Conseil National de l’Industrie le 6 septembre dernier…
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