Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés au Journal officiel
Fév 15, 2022
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs.
Barèmes
Un décret reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement « covid 2 » pour décembre 2021 et janvier 2022
Fév 15, 2022
Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret…
Exonération
Un décret fixe de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant et de l’allocation journalière de présence parentale
Fév 8, 2022
Un décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 est venu modifier les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation…
Calcul allocation