Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail met à jour ses questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée
Avr 19, 2022
À titre de rappel, un décret n°2022-508 du 8 avril 2022 et une ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 sont venus renforcer le dispositif d’activité partielle de longue durée…
Questions réponses
Activité partielle de longue durée : la période de mise en place du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Avr 19, 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience…
Activité partielle
« PGE Résilience » : un nouveau prêt garanti par l’État depuis le 8 avril 2022
Avr 12, 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique…
PGE Résilience