Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le salarié qui demande une journée de congé payé peut-il s’absenter même si son employeur ne l’y a pas expressément autorisé ?
Mai 24, 2022
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 avril 2022. En l’espèce, un salarié a été sanctionné par un avertissement…
Congé payé
Plan de résilience économique et sociale : mise en place d’une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mai 24, 2022
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par l’ancien Premier ministre, Jean CASTEX, le 16 mars 2022, le gouvernement avait annoncé la mise en place…
Plan de résilience
En cas de dépôt tardif d’un accord d’intéressement, il n’y a aucune exonération pour la période de calcul en cours
Mai 17, 2022
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’un accord d’intéressement est déposé hors délai, il n’ouvre droit aux exonérations…
intéressement