par GMI | Juin 23, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Selon une proche de Muriel Pénicaud, citée dans un article des Échos paru en ligne le 15 juin, « le ministère du Travail va discuter avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux pour proposer dans les prochains jours un allégement du protocole de...
par GMI | Juin 17, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
La Cour de cassation exige que l’employeur informe le salarié de la cause économique de la rupture au plus tard au jour de l’acceptation de la convention de sécurisation professionnelle (CSP) précisant que cette information doit être complète et délivrée durant la...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
À défaut de rédaction immédiate, après la fin du dépouillement du PV des élections des membres du CSE, ces élections sont annulées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai. Elle s’était déjà prononcée sur le sujet dans une décision du 7...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à...
