par GMI | Juin 9, 2020 | Social
La loi sur le congé de deuil d’un enfant, définitivement votée à l’unanimité le 26 mai, a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle prévoit un renforcement des droits à congé du salarié pour les décès intervenant à partir du 1er juillet 2020. Publication de la loi sur le...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Le Code du travail dispose que lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle a été constatée son inaptitude, le salarié n’est pas reclassé ou licencié, l’employeur doit lui verser, à compter de...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Dans un « Questions-Réponses » mis à jour le 15 mai, le ministère de Travail apporte des précisions sur les conditions de reprise des actions de formation prévues dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. CPF de transition professionnelle : les...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Pour rappel, dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a annoncé le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle à compter du 1er juin...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler pour garde d’enfant doivent, pour continuer de bénéficier du dispositif de l’activité partielle, fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant. Activité partielle pour garde d’enfant :...
