par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’abandonner le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF prévu à compter du 1er janvier 2024 (voir actualité du...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés la mise en place d’un index seniors, constitué d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors,...
par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française avaient signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE…...
par GMI | Jan 31, 2023 | Branche
Dans le secteur de l’Imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 18 janvier 2023, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de… Politique...
par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions… Amortisseur...
