par GMI | Mar 31, 2020 | Fiscalité
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques… Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret… Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité...
par GMI | Mar 31, 2020 | Actualités
Le décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté en cette période de crise du coronavirus vient d’être publié au Journal officiel Le texte détaille toutes les mesures concernant l’utilisation de ce fonds. Plusieurs conditions...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique… Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention...
par GMI | Mar 30, 2020 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires. Jurisprudence : la cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures...
