par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Afin de permettre aux branches et aux entreprises de faire face à l’épidémie de coronavirus, l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 raccourcit plusieurs délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance du 1er avril 2020 permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Prime...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Pour rappel, la tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire malgré la crise sanitaire du Covid-19. Jusqu’à présent, il était possible de réunir le CSE par visioconférence à 3 reprises dans l’année, sauf accord plus favorable (C. trav., art....
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions dans un document questions/réponses sur les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Ces dispositions ont été confirmées dans une ordonnance du 15 avril 2020. Activité partielle : précisions...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Un décret, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020 apporte des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, valable pour tous les salariés. Par ailleurs, le texte donne aussi des précisions sur l’appréciation du salaire de référence...
