Un décret du 24 février 2020, publié au Journal officiel du 26 février 2020, prolonge de 2 ans la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de…
Tarification AT/MP : prolongement de la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification
- Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
- Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
- Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
- Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires