Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 :
- Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ;
- Décret n°2020-1318 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ;
- Décret n°2020-1319 relatif à l’activité partielle
Activité partielle de droit commun et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021
