Dans le cadre des modalités transitoires de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs de 11 salariés et plus ont l’obligation d’effectuer aux opérateurs de compétences (OPCO) un versement avant le 15 septembre, à titre d’acompte sur les sommes qui seront dues pour l’année 2020. Certains OPCO annoncent un possible report, mais qui reste à confirmer à l’heure où nous rédigeons ces lignes.
Articles récents
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale



