Un décret, publié au JO du dimanche 28 juin 2020, précise certains points de réglementation de l’activité partielle dont notamment la consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus et le remboursement des sommes indûment perçues par les employeurs.
Parution du décret relatif à l’activité partielleArticles récents
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