Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise.
Articles récents
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Le projet de loi « Transparence salariale » prévoit une refonte de l’actuel index de l’égalité professionnelle
- La détention de fichiers confidentiels d’un concurrent par un salarié nouvellement embauché peut engager la responsabilité du nouvel employeur
- Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter au 1er octobre prochain
- Preuve des heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Le projet de loi « Transparence salariale » prévoit une refonte de l’actuel index de l’égalité professionnelle
- La détention de fichiers confidentiels d’un concurrent par un salarié nouvellement embauché peut engager la responsabilité du nouvel employeur
- Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter au 1er octobre prochain
- Preuve des heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis



