Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise.
Articles récents
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026



