L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020 concernant le régime social de l’indemnité complémentaire, l’individualisation du recours au chômage partiel et la prise en compte dans certains cas des heures supplémentaires structurelles dans l’indemnité.
Activité partielle liée au Covid-19 : nouvelles modifications
