Un décret, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020 apporte des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, valable pour tous les salariés. Par ailleurs, le texte donne aussi des précisions sur l’appréciation du salaire de référence et les modalités de calcul des heures indemnisables pour des catégories particulières de salariés (forfaits annuels en heures ou en jours, VRP, pigistes, travailleur à domicile, etc.).
Articles récents
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Le projet de loi « Transparence salariale » prévoit une refonte de l’actuel index de l’égalité professionnelle
- La détention de fichiers confidentiels d’un concurrent par un salarié nouvellement embauché peut engager la responsabilité du nouvel employeur
- Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter au 1er octobre prochain
- Preuve des heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne du 10 mai 2023
- Le projet de loi « Transparence salariale » prévoit une refonte de l’actuel index de l’égalité professionnelle
- La détention de fichiers confidentiels d’un concurrent par un salarié nouvellement embauché peut engager la responsabilité du nouvel employeur
- Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter au 1er octobre prochain
- Preuve des heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis



