La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T », égal en 2020 à la somme, au niveau du SMIC : des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie, d’une partie de la cotisation AT/MP ;
Articles récents
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026



