Le 30 septembre 2019 a été rendu public les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont les tenants et les aboutissants seront plus précisément présentés en conseil des ministres le 09 octobre 2019.
Articles récents
- Prime carburant : le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs anticipent la hausse du plafond d’exonération dans leurs déclarations au titre de l’année 2026
- L’administration a désormais un délai unique de 30 jours pour se prononcer sur les demandes de dérogation en matière de durée du travail
- Le guide de la DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour
- Les précisions de la CNAV sur la prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base
- La nouvelle version de la proposition de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Prime carburant : le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs anticipent la hausse du plafond d’exonération dans leurs déclarations au titre de l’année 2026
- L’administration a désormais un délai unique de 30 jours pour se prononcer sur les demandes de dérogation en matière de durée du travail
- Le guide de la DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour
- Les précisions de la CNAV sur la prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base
- La nouvelle version de la proposition de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants



