Dans une information du 22 août 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt publicModernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018. Ceux-ci ont été transmis, depuis le début du mois d’août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour des déclarations de mois principal déclaré pour juillet 2019.
PAS : transmission des nouveaux taux personnalisés