La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Articles récents
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
- Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret