Le transfert aux URSSAF, le 1er Janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assuré auparavant par la DGFIP, a conduit à une diminution des ressources du fonds. En effet, une partie des contributeurs identifiés avant le transfert ont disparu des listes de l’URSSAF. De même, des chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versés leurs contributions.
Articles récents
- L’actualité relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Le taux et le périmètre du versement mobilité et du versement mobilité régional et rural vont évoluer au 1er janvier 2026
- Le ministère du Travail met à jour sa fiche pratique relative aux aides à l’embauche d’apprentis
- Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain
- L’actualité relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Le taux et le périmètre du versement mobilité et du versement mobilité régional et rural vont évoluer au 1er janvier 2026
- Le ministère du Travail met à jour sa fiche pratique relative aux aides à l’embauche d’apprentis
Mettre en lumière celles et ceux qui forment les talents de demain



