Le transfert aux URSSAF, le 1er Janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assuré auparavant par la DGFIP, a conduit à une diminution des ressources du fonds. En effet, une partie des contributeurs identifiés avant le transfert ont disparu des listes de l’URSSAF. De même, des chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versés leurs contributions.
Articles récents
- Loi de finances pour 2026 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
- Compte personnel de formation : les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées par décret
- IA Générative : le Groupement des Métiers de l’Impression lance une enquête auprès de ses adhérents
- Les nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage applicables à partir du 1er mars 2026
- Loi de finances pour 2026 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
- Compte personnel de formation : les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées par décret
IA Générative : le Groupement des Métiers de l’Impression lance une enquête auprès de ses adhérents- Les nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage applicables à partir du 1er mars 2026



