Dans cette affaire, un salarié est licencié pour motif économique, il conclut par la suite une transaction. Il considère exclus du règlement des différends prévus par l’accord transactionnel, signé le 11 octobre 2011, la priorité de réembauchage, l’obligation de reclassement, ainsi que les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi.
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