À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise.
Articles récents
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026
- Tarification de la cotisation AT/MP : de nouvelles règles applicables à partir de 2027
- Le plafond d’exonération sociale de la prime carburant est temporairement relevé à 1 000 €
- Seul le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié fait preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées
- Selon le BOSS, le plafond de la sécurité sociale sera bien de 4 075 € par mois au 1er janvier 2027
- Les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance évoluent au 1er novembre 2026
- Tarification de la cotisation AT/MP : de nouvelles règles applicables à partir de 2027
- Le plafond d’exonération sociale de la prime carburant est temporairement relevé à 1 000 €
- Seul le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié fait preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées
- Selon le BOSS, le plafond de la sécurité sociale sera bien de 4 075 € par mois au 1er janvier 2027



